Politique de protection des données personnelles
Dernières modifications le 28/07/2025
Sur quoi porte la politique d’utilisation des données personnelles ?
La présente politique vous informe des caractéristiques du traitement de données et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.
Qui est le responsable de cette politique ?
Le responsable de traitement est Emmanuelle RIGAUD , exerçant en entreprise individuelle.
Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : 301 rue de la grande terre 38660 LE TOUVET.
L’adresse électronique de contact est la suivante : contact@e-rigaud.fr.
Le responsable est joignable au numéro suivant : 0602219229.
Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
A qui s’adresse cette politique ?
La présente politique s’adresse aux clients du praticien.
Finalités (à quoi servent les données collectées)
Le traitement a pour objet et finalité l’exécution du contrat de prestations et la gestion de la relation client.
Le traitement a également pour finalités l’envoi d’actualités via la plateforme Résalib et le suivi des parrainages.
Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les données
La base légale du traitement est le contrat conclu avec le client.
Pour le traitement de données sensibles telles que les données de santé : la base légale est le consentement du client.
Durée de conservation des données
Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).
Les données client sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Données traitées
Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :
- Données relatives à l’identité des clients (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique)
- Données relatives à la situation personnelle et familiale (composition de la famille, hygiène de vie, habitude alimentaire, etc)
- Données relatives à la situation professionnelle (profession, statut professionnel, lieu de travail, conditions de travail, etc)
- Données de santé dans certains cas
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement.
Sources des données
Les données sont transmises directement par la personne concernée sauf en cas de prise de rendez-vous depuis la plateforme Résalib qui collecte les données relatives à l’identité.
Les destinataires des données
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Résalib, pour la gestion de la prise de rendez-vous et l’envoi d’actualités par email
- pCloud, pour le stockage des fiches de renseignements, après pseudonymisation (aucune donnée permettant l’identification directe n’y est conservée)
- Credwle, pour l’organisation des rendez-vous à distance en visioconférence
- Indy, pour l’établissement des documents comptables et de facturation
- Éventuellement, certains laboratoires de compléments alimentaires (tels que SimplyCure, La Royale, Herbolistique, COPMED, Sofinnov, Sunday Natural, SeMinéraliser.com, …), dans le cadre de commandes effectuées en accord avec la personne concernée
Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.
Les mesures de sécurité particulières suivantes ont été prises :
- Protection du réseau informatique : chiffrement du réseau, VPN
- Pseudonymisation des fiches de renseignements.
- Sauvegarde des données relatives à l’identité sur des supports externes séparés, nécessitant un mot de passe robuste pour leur ouverture, ainsi qu’un second mot de passe pour accéder au fichier. Ces supports sont conservés sous clés.
L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées
Le responsable du traitement réalise des transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Le responsable de traitement s’engage à ce que ces transferts soient réalisés :
- vers des pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
- avec des garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP ou
- dans le respect de l’article 49 du RGPD.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Sort des données à caractère personnel après le décès – Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données
La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :
Emmanuelle RIGAUD
301 rue de la grande terre
38660 LE TOUVET
Réclamation
La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte